CGDV

 

La commande

Les commandes doivent comporter les coordonnées complètes de la personne morale qu'elle engage ainsi que celles de
son responsable (nom,prénom,adresse, numéro de téléphone, numéro de siret...)
En raison des impératifs commerciaux, les commandes doivent être accompagnées d'un chèque d'acompte
correspondant à 40%.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
Toute commande intervenant moins de 72 heures avant la livraison devra être accompagné du règlement intégral de la
location ainsi que du chèque de garantie correspondant.

Annulation de commande

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de l’acceptation du devis, pour le résilier.
La rétractation est faite soit au moyen du bordereau joint au devis, qui figure également sur le site Internet www.agencewealocation.com, soit sur papier libre rédigé en termes non équivoques, adressé par lettre recommandée avec avis de réception avant l’expiration du délai ci-dessus.
Une confirmation de la prise en compte de l’annulation de commande sera adressée par nos soins au client dans les quarante-huit heures de la réception de son formulaire de rétractation.
L’Agence WEA s’engage à rembourser le client de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle a été informé de la décision du consommateur de se rétracter, conformément à la réglementation. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité ni frais.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux clients professionnels.

Durée de location et tarification

Les tarifs s'entendent pour une durée déterminée. Toute marchandise non retournée dans le délais prévu fera l'objet
d'un supplément.
En tout état de cause, les tarifs de ce supplément seront fixés par l'Agence WEA  
Toute prolongation de la location doit être communiquée à l'Agence WEA au minimum 72 heures avant le terme de
la location et reste soumis à l'accord de L'Agence WEA

Dépôt de garantie

Tout enlèvement ou livraison de matériel fera l'objet de la remise préalable d'un gage espèce par le locataire. Ce gage
sera restitué après restitution du matériel et règlement intégral des montants dus par le client.

Location de matériels et utilisation

Le locataire s'engage à utiliser le matériel en bon père de famille et, selon les préconisations d'usage données par

L'Agence WEA.

Il s'engage par ailleurs à rendre le matériel en parfait état d'utilisation et sans modification de celui-ci.

Dans le cas contraire, L'Agence WEA facturera au client les frais de remise en état ou remplacement de ce matériel y

compris les vérifications techniques obligatoires.

Vaisselle:

La vaisselle est rendue sale mais débarrassée de tout déchet. 

Mobilier et matériel de cuisine:

Le mobilier doit être stocké dans un endroit à l'abri des intempéries.

Le mobilier en bois ne doit pas être utilisé ou stocké en extérieur sans protection adaptée pour le protéger des

intempéries.

Linge:

Un contrôle visuel sera effectué en présence du client au retour du linge, néanmoins, le contrôle définitif se fera après

lavage, compte tenu de la difficulté à déterminer avec précision la possibilité ou non de laver parfaitement le linge.

Tout linge tâché ou impropre à la location après lavage entrainera des frais de re-lavage jusqu'à obtention d'un état

propre à la location ou facturation du remplacement du matériel au prix neuf.

Tentes et structures:

Nos tentes et structures sont garanties selon les règles générales en vigueur. Toutefois, le locataire fera son affaire

personnelle, vis-à-vis de Monsieur le Maire de sa commune en ce qui concerne l'autorisation d'implantation.

Le locataire s'engage à fournir au loueur pour le placement et le montage du matériel, un emplacement libre, propre et

accessible aux véhicules de transport les plus lourds. Si le sol est trop mou, prévoir un tracteur pour manœuvrer les

véhicules.

Le locataire est réputé connaître les moyens de fixation au sol du matériel et savoir en particulier que certaines attaches

vont jusqu'à 120 centimètres de profondeur; il doit donc s'assurer que le sous-sol du terrain où sera fait le montage ne

renferme pas de câble ou conduites diverses. Dans le cas contraire, il s'engage à faire parvenir au moins huit jours avant

la date du montage et par lettre recommandée adressée au siège, un plan détaillé et précis du sous-sol.

Si cette précaution est omise, la responsabilité du locataire sera entière en cas d'accident survenant au personnel du

loueur, à son matériel ou aux tiers.

Le matériel annexe livré ou pris au dépôt (chauffage, groupe électrogène...) est censé être pris en état de

fonctionnement. Il appartiendra donc au locataire de faire des essais à la livraison.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de panne et la location restera due. Pour être prise en considération,

toute observation devra être faite par écrit à la livraison.

Le signataire du présent contrat devra se trouver sur les lieux, à l'arrivée du matériel, pour indiquer l'endroit précis du

montage; s'il fait donner ces indications par une tierce personne et que celle-ci commet une erreur, la responsabilité du

loueur sera entièrement dégagée. Dans ces conditions, le travail de montage une fois commencé pourra être interrompu

mais avec des frais supplémentaires et le locataire perd tous droits à un recours quelconque.

Si, par suite d'une erreur d'évaluation, l'installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme

stipulée au contrat n'en sera pas moins due. Si, bien qu'il n'y soit pas obligé, le loueur accepte de monter le matériel dans

un autre lieu, il ne sera pas tenu pour responsable des retards pouvant intervenir.

Si pour toute cause autre que son fait, le loueur est obligé d'attendre à son arrivée pour effectuer le montage ou le

démontage du matériel, le locataire devra payer le temps perdu qui commencera à courir dès l'arrivée du ou des camions

jusqu'au début des travaux et sera décompté en heures indivisibles, toutes heure commencée étant due intégralement au

tarif suivant 25 Euros par heure et par ouvrier, 30 Euros par heure et par camion.

Après cinq heures d'attente, le loueur sera en droit de considérer qu'il s'agit en l'espèce d'une annulation de la location à

la demande et aux tords exclusifs du locataire et pourra ainsi refuser le montage. Le montant prévu au contrat

conformément a l'article 2 des présentes condition générales de location sera alors immédiatement exigible par L'Agence WEA


Le locataire reconnaît savoir qu'il est interdit:

-de toucher aux câbles, cordes, fixations qui assurent la solidité de l'ensemble,

-d'écrire par quelque moyen que ce soit sur le matériel,

-de procéder à des installations dans le matériel loué avant la fin du montage,

-de planter des clous, des épingles dans le matériel, de couper les câbles électriques, les bâches, planchers, etc...,

-de coller des autocollants, étiquettes, etc...,

-d'introduire sous le chapiteau du matériel pouvant le détériorer,

-de modifier l'éclairage fourni par le loueur,

-de procéder à des installations intérieures à moins de 50 cm des bâches de la toiture du chapiteau,

-d'entreposer dans le matériel loué ou à proximité, des produits nocifs ou explosifs.

Le locataire s'engage à ne pas modifier, déplacer, transformer le matériel monté et installé par le loueur.

En cas de chute de neige, le locataire s'engage à chauffer le chapiteau jour et nuit. En cas de vent supérieur ou égal à

90km/h, il est impératif que la structure soit complètement fermée et évacuée de toute population.

Dans tous les cas, la location et les frais seront dus, même en cas de non utilisation par suite d'inondation, rafale de vent

violente, chute de neige abondante, de coupure d'électricité.

Le loueur ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation du

chapiteau à la date indiquée: par suite d'intempéries importantes empêchant son montage, si l'installation déjà montée

avait subi des dommages qui la rendent inutilisable, si, au cours de la période précédant la date du montage d'un

chapiteau, si un accident constaté par gendarmerie ou huissier rend le montage impossible dans les délais prévus, si des

barrages de routes, manifestations, grèves, ou autre empêchent le montage dans les temps prévus.

Le loueur ne sera pas responsable des dégradations des marchandises et du matériel appartenant au locataire, vols et

objets craignant l'humidité (en cas d'infiltration d'eau).

La structure et le matériel mis à disposition est réputé en bon état de marche et de présentation. Le client doit faire par

écrit toute réclamation justifiée sur l'état des marchandises.

Afin de permettre le démontage, le matériel loué devra être remis à la disposition du loueur complètement débarrassé de

toute installation et en parfait état de propreté et d'utilisation immédiate, en cas contraire des frais de remise en état

seront facturés. Toutefois, le loueur disposera de cinq jours ouvrés à partir de la dite date pour effectuer le démontage

sans que le locataire cesse d'être le gardien du matériel.

Le locataire devra être présent lors du démontage et de l'enlèvement du matériel.

Transport et livraison

Les frais de livraison du matériel sont à la charge du locataire et seront évalués par nos services selon le volume, la

distance et l'importance de la manutention.

La livraison n'inclue pas la mise en place et le rangement du matériel et s'entend pour un seul site, l'ensemble des

conditions étant réunies pour une livraison rapide sans manutention spécifique (escalier, impossibilité d'accéder à notre

véhicule...)

Le client doit préciser à L'Agence WEA toute contrainte d'accès.


Dans le cadre de livraison sur des sites tiers( salle de réception, château, salle municipale...) le client devra fournir à

L'Agence WEA l'ensemble des coordonnées de contact du site et devra par ailleurs s'assurer de l'accessibilité du site

et choisir une tarification de livraison adaptée, en tenant compte des exigences du lieu de livraison. Ces contraintes

devront par ailleurs être précisées à L'Agence WEA pour le calcul des frais de livraison si tel n'était pas le cas,

L'Agence WEA se réserve le droit d'adapter les tarifs de livraison en fonction de ces nouvelles contraintes.

Le matériel doit être remis dans emballage d'origine et se trouver groupé au lieu de livraison. Si le matériel est demeuré

sur les lieux non rangé, L'Agence WEA pourra facturer au client des frais de rangement et re-conditionnement.

Un inventaire contradictoire sera effectué AVANT et APRES la réception.

Afin d'éviter tout malentendu, le client est prié d'y assister. En cas d'absence, aucune contestation ne pourra être admise

ultérieurement.

L'Agence WEA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de force majeure

tels que pannes, grèves et intempéries, conditions de circulation...

Enlèvement du matériel: Le client ne souhaitant recourir au service de livraison proposé par l'Agence WEA pourra

procéder à l'enlèvement du matériel en notre entrepôt. Il devra pour se faire, disposer d'un véhicule adapté aux

transports de ce type de matériel, afin d'éviter toute dégradation.

Responsabilités et assurances

Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition, pour toute la durée de la location y compris pendant les
phases de montage et de démontage du matériel et ce jusqu'à la restitution complète à l'Agence WEA
Le locataire doit assurer tous risques le matériel loué à son nom et pour toute la durée de location,y compris en R.C
incendie, vol, vandalisme, tempêtes, en valeur de remplacement. Il s'engage à signaler tout sinistre dans les 24 heures à
l'Agence WEA.
Le locataire s'engage à respecter l'usage dans lequel le matériel aura été loué et répond à des dégradations, des pertes et
vols subits sur le matériel au cours de la durée de la location. Ceux-ci seront facturés selon un prix de remplacement
établi par le loueur. Par ailleurs, L'Agence WEA décline toute responsabilité en cas d'incident matériel ou physique lié
à l'utilisation inadaptée du matériel.

Règlement

Les factures sont payables au plus tard dans les 15 jours qui suivent la facturation, au delà de 15 jours, le montant de la
facturation pourra être majoré des agios bancaires journaliers au taux en vigueur.

Force majeure

L'Agence WEA ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des cas de forces majeures
telles que pannes, grèves et intempéries, conditions de circulation.

Juridiction

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent.

06 76 72 64 13

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